Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits photographiques par la société Lyndoco Ltd.
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance
des conditions générales de vente et déclarez accepter sans réserve les
termes de ladite
commande ainsi que l'intégralité de ces conditions générales de vente
qui prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La passation d'une commande implique également votre pleine capacité
juridique vous permettant de vous engager au titre de ces conditions
générales de vente.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment,
les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la
date de passation de la commande.
Ce site est la propriété de Lyndoco en sa
totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute
reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a
l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type
hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
IDENTIFICATION
Lyndoco Ltd dba ProStudioFrance.com
Siège Social:
Heathmans House (c/o H & C)
19 Heathmans Road,
LONDRES SW6 4TJ
Royaume-Uni
Vous pouvez nous contacter par l'intermédiaire de notre Service d'Aide en ligne.
Détails d'immatriculation
Registration No:.05360819
Registered in England & Wales
TVA intra-communautaire:
GB867891162 (20%)
DE245989463 (19%)
Numéro de registre WEEE : WEE/JA2433XR
ARTICLE 1 – PRIX
Les
prix de nos articles sont indiqués en euros, incluant la participation
aux frais de traitement des commandes et aux frais d'expédition des
publications en version papier, et servira de référence pour débiter
votre carte de paiement.
Lyndoco Ltd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais
les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de la
disponibilité des articles.
Le prix indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande est le prix
définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la
France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits,
les frais de traitement des commandes, d'emballage et les frais de
transport.
Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment
de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. En
cas de promotions d'une durée limitée, le tarif promotionnel sera
appliqué dès lors que la commande aura été enregistrée pendant la
période de promotion.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les articles demeurent la propriété de Lyndoco Ltd jusqu'à complet paiement du prix en principal et intérêts.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Pour
enregistrer une commande, sélectionnez le produit de votre choix et
cliquez sur " Votre panier ". Vous pouvez à tout moment modifier votre
commande (ajouter ou retirer des articles, changer les quantités...).
Lors de votre première commande, vous devez saisir l'ensemble de vos
coordonnées. Lors de votre deuxième achat, vous n'aurez plus à saisir
toutes ces informations, il vous suffira d'activer votre Compte client
(nom, prénom, mot de passe) et vos coordonnées s'afficheront
automatiquement, d'où un réel gain de temps. Vous pourrez bien entendu
modifier à chaque instant les données de ce compte.
Les données enregistrées par Lyndoco Ltd constituent la preuve de
l'ensemble des transactions passées par Lyndoco Ltd et ses clients.
L'enregistrement de la commande par Lyndoco Ltd donne
lieu à l'envoi d'un e-mail de confirmation de la commande. La commande
ne sera toutefois définitivement prise en compte et validée qu'après
que Lyndoco Ltd ait effectivement encaissé le prix de la commande.
Lyndoco Ltd se réserve le droit d'annuler
toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif
au paiement d'une facture antérieure.
En cas d'indisponibilité de l'article après encaissement du prix de
votre commande, vous serez informé et remboursé dans les meilleurs
délais.
Les informations transmises par l'acheteur lors de la prise de commande
engagent celui-ci. Il est de la responsabilité du client de nous
notifier de tout changement relatif au statut quant à la TVA
intracommunautaire.
ARTICLE 3 – PAIEMENT
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Lyndoco Ltd .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement de vos achats s'effectue :
- au moment de la commande, par cartes bancaires : CB, Visa, Paypal
- au moment de la commande, par virement bancaire
Nom du titulaire : LYNDOCO LTD
Banque : HSBC France Bordeaux
Numéro de compte : 01200152608
Banque : 30056
Guichet : 00120
Clé : 38
BIC: CCFRFRPP
IBAN: FR76 3005 6001 2001 2001 5260 838
SECURITE DES TRANSACTIONS :
En ligne Cybersource et Protx vous permet de régler via un serveur
bancaire dans un environnement sécurisé. Vous pouvez donc régler vos
achats par carte bancaire dans la plus grande sérénité. Les
transactions sont réalisées grâce à un système procuré par Cybersource
et Protx.
Le débit de la carte bancaire est effectué lors de la commande.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Lyndoco Ltd n'est pas responsable d'éventuelles difficultés de paiement liées au fonctionnement du service paiement en ligne.
Toute commande dont le paiement ne serait pas reçu par Lyndoco Ltd dans
le délai de 30 (trente) jours à compter de la date d'enregistrement de
la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par
courrier électronique.
Le site ProStudio360.fr fait l'objet d'un système de sécurisation précisé sur le site.
Pour
des commandes ayant un montant conséquent, Lyndoco Ltd se réserve le
droit de demander au client tous documents additionnels tels que relevé
de carte de crédit ou autre documents légal prouvant l’identité du
détenteur de la carte de crédit utilise lors de l’achat.
Lyndoco
Ltd se réserve le droit de décliner tout paiement, même ayant été
autorisés et d’insister de procéder à un virement bancaire pour des
raisons de sécurité.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez
indiquée sur le formulaire au cours du processus de commande. Il est de
la responsabilité du client de nous fournir des informations précises
et complètes telles que rues, code postal, ville, pays, code de porte
d’entrée ainsi qu’un numéro de téléphone (si possible portable) valide.
Nous ne serons pas responsable en cas d’adresse erronées ou incomplète
engendrant un retard dans le délais de livraison.
Les
délais de livraison des articles commandés sont les délais moyens de 3 à 5 jours ouvrables et
correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des
articles à destination de la France métropolitaine.
Lyndoco Ltd ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Le montant des frais d'expédition est indiqué lors de la commande.
Il
n’est pas possible de prendre livraison et de payer directement dans
nos entrepôts. De plus des articles faisant partie de la même commande
peuvent aussi être envoyés à partir de différents entrepôts.
Veuillez
vous assurez de la disponibilité d’une personne pour prendre livraison
et signer les documents de livraison qui sont nécessaires en cas de
problème. Si personne n’est disponible pour prendre livraison, le
transporteur laissera généralement une carte avec un numéro de contact.
Parfois aucun avis de livraison n'est laissé chez le destinataire pour l'informer. Après 4 jours le colis est normalement renvoyé à l'entrepôt.
Vous
pouvez soit arrangé une nouvelle livraison avec le dit transporteur ou
alors vous rendre à votre dépôt local et collecter votre colis sur
place. Si votre le délais de livraison dépasse 7 jours après paiement
de votre commande, veuillez nous contacter par l’intermédiaire de notre
support d’aide en ligne pour obtenir votre code de suivi du colis ainsi
que les coordonnées pour le collecter. Nous ne pouvons être tenus pour
responsables dans le cas d’une livraisons non réceptionnée pour cause
d'absence permanente d'une personne à l'adresse
indiquée durant les heures ouvrables. Lyndoco Ltd se réserve le droit
de facturer des frais de transport additionnel en cas d’absence
répétées, ceci inclus une déduction possible sur le remboursement d’une
commande en cas de retour d’un article.
ARTICLE 5 - RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE
Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Si le client appointe une personne pour prendre livraison du colis, la personne appointée devra vérifier le contenu du colis est signaler tout article endommagé ou manquant dans les 48h après la livraison. Toute réclamation d'articles manquant ou endommagé au delais de 5 jours après la livraison ne sera pas acceptée.
1.
Option d'annulation de sept jours
En
cas de rétractation, vous disposez, conformément à la loi, d'un délai
de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à vos frais, les produits qui
ne vous conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la
livraison de la commande. Seul le prix du ou des articles achetés vous
sera remboursé, à condition, d'une part qu'ils ne soient pas incomplets
ou endommagés, d'autre part qu'ils soient retournés dans l'emballage
d'origine. Lyndoco Ltd se réserve le droit de facturer des frais
additionnels en cas d’articles endommagés par le client, ceci inclut
une déduction possible sur le remboursement d’une commande dans le cas
d’un retour d’un article relatif à l’option d’annulation de 7 jours.
Vous
pouvez demander soit le remboursement des sommes versées, soit
l'échange du produit. Dans ce cas les frais d'envoi et de retour seront
à votre charge. Nous recommandons à nos clients de retourner tout
article en recommandé et d’utiliser un système de suivi. Pour tout
retour relatif au droit de rétractation, veuillez contacter notre
support d’aide en ligne pour obtenir les instructions de retour de
marchandise et ce sous 7 jours après réception du colis.
2.
Retourner un produit endommagé pendant le transport ou non conforme
-
Si vous recevez un article défectueux, non conforme à votre commande ou
endommagé pendant le transport, nous vous demandons de nous contacter
uniquement par l’intermédiaire de notre support d’aide en ligne et de
nous fournir des images de votre article défectueux pour que nous
pussions traiter votre réclamation.
Afin de réclamer un article non conforme ou des dommages de la livraison nous devons être au courant dans le 48hrs qui suive la réception du colis . Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée.
Après nous avoir contacté, nos services procéderont alors à une vérification et détermineront de l'échange pour un nouvel article en parfait état. Dans
ce cas, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur
justificatif. Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra
toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Le
remboursement s'effectuera dans un délai d'un mois après la réception
des articles par nos soins. Le remboursement se fera par conformément à
nos conditions générales de ventes et selon le même mode de paiement
utilisé lors de votre achat.
Aucun
envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les retours sont à effectuer à l'adresse donnée par notre support
d’aide en ligne.
Exclusion :
Nous
sommes au regret de vous informer que les ampoules sont exclues de la
garantie de 6 mois du fait de la nature fragile de celles-ci.
3.
Information garantie fabricant
Votre achat est couvert par une garantie de fabricant de 6 mois.
Pour faire une réclamation contactez notre Service d'Aide. Après nous avoir contactés nos services procéderont alors à une vérification et détermineront de la procédure à suivre .
Les articles peuvent seulement être acceptés si :
1. Vous employez l'emballage original
2. Vous incluez les originaux des documents d'expédition (dans le colis)
3. Vous ajoutez une fiche expliquant le problème en termes simples
Une fois à l'entrepôt nous procéderons alors à une vérification et déciderons de l'échange pour un nouvel article en parfait état ou de sa réparation.
Nous vous recommandons d'utiliser un service colis recommandé. Nous
regrettons, mais nous ne remboursons pas les frais de livraison pour un
renvoi de marchandise relatif à la garantie de 6 mois.
Exclusion :
Nous
sommes au regret de vous informer que les ampoules sont exclues de la
garantie de 6 mois du fait de la nature fragile de celles-ci.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
Les
photographies et les textes reproduits et illustrant les articles
représentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité
de Lyndoco Ltd ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de
ces photographies ou l'un de ces textes.
Lyndoco Ltd ne saurait être tenu pour
responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de
stock ou indisponibilité de l'article, de force majeure, de
perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services
postaux et moyens de transport et / ou communications, inondations,
incendie.
Lyndoco Ltd n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes (perte de chance, dommages, frais,
etc.).
Le client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les
limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, Lyndoco Ltd ne saurait en aucune circonstance être
tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement
à l'une ou l'autre de ces caractéristiques et/ou limites.
La connexion de tout client au Site et l'usage de tout ou partie des
services proposés sur le Site se fait sous l'entière responsabilité du
client.
Il appartient à tout client de prendre toutes les mesures utiles de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les
informations vous concernant que vous nous communiquez permettent à
Lyndoco Ltd de traiter votre commande et renforcer et personnaliser la
communication et l'offre des articles qui vous sont proposés. Le site
ProStudio, conçu pour être particulièrement attentif aux
besoins de nos clients, fait usage de cookies qui ont pour but de
signaler votre passage sur le site.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous
les textes, images, etc. reproduits sur les documents, produits et le
site ProStudio360.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi
qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A
ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée
sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du
Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation
(reproduction ou téléchargement non autorisé) est constitutive de
contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la Propriété
Intellectuelle sans autorisation préalable de Lyndoco Ltd.
ARTICLE 9 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit du Royaume-Uni étant donné que Lyndoco Ltd. est une compagnie enregistrée au Royaume-Uni.
Les
réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la
peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera
par priorité à l'entreprise par l’intermédiaire de notre support d’aide
en ligne pour obtenir une solution amiable.
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